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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le fait pour nos clients de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente en l’absence d’un contrat particulier signé par un responsable de notre société.

Tendance Loisirs vous propose ses services pour la RESERVATION des activités liées à vos sorties, séminaires pour vos groupes.

 

Réservations :

Les réservations doivent être faites par écrit par e-mail ou par courrier postal à l’adresse commerciale de TENDANCE LOISIRS (54 chemin du Pras, 69350 La Mulatière). La durée minimale et les conditions particulières des prestations sont précisées sur les brochures (devis, etc..). Cette réservation sera considérée comme confirmée à réception d’un acompte versé, dont le montant sera égal à  35% du prix de la prestation.

Prix :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la prestation (prix, date, règlement…) grâce à nos conditions générales de vente.

Les prix sont exprimés avec TVA. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, et par personne. Les prix de nos prestations se calculent en fonction des périodes tarifaires et sur la base d’un nombre minimum de participants. Ce prix pourra être revu à la hausse en cas de baisse du nombre de participants prévu initialement sur le devis, bon de commande. Aucune contestation concernant le coût de la prestation ne pourra être prise en considération après acceptation de la commande et/ou du devis.

Les prix des séjours comprenant un forfait SNCF peuvent varier en fonction des changements de périodes haute ou basse de la SNCF ainsi que des dates d’ouverture des réservations de places de la SNCF. Les devis étant effectués et envoyés à plus de 6 mois avant la date de départ du groupe sont susceptibles d’être modifiés à la hausse ou à la baisse en fonction des dates d’ouverture de réservation auprès de la SNCF. Excepté dans le cas où un devis a été réalisé par Tendance Loisirs et accepté par le client. Dans ce cas un contrat de vente est envoyé au client et signé entre les 2 parties ce qui vaut acceptation des tarifs par les 2 parties sans possibilité de les modifier.

Le prix forfaitaire de la prestation comprend le coût de l’ensemble des services prévus ainsi que les frais d’organisation. Il ne comprend pas les dépenses à caractère personnel.

Le kilométrage et la durée du trajet pour se rendre sur le lieu de la prestation, qui peut être donné dans la description de la prestation, peut varier selon le parcours et l’itinéraire emprunté par le chauffeur ; ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuel.

Si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la durée du voyage se trouvait écourtée par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ni indemnité ne pourront avoir lieu (exemple: pour cause de grève).

Barème des prix :

La société TENDANCE LOISIRS se réserve le droit de modifier à la hausse ou à la baisse les prix publiés sur les affiches et brochures en fonction des dates de voyage demandées et des évolutions des prix de base des prestations.

Modalités de règlement :

POUR LES ACTIVITES un acompte de 35% de la somme totale de la prestation doit être versé à la signature du contrat. Le règlement du solde devra s’effectuer au plus tard 30 jours avant le début de la prestation. Dans le cas d’une prestation inférieure à 3 000 euros, le montant total sera dû à la signature du contrat ou du bon de commande.

En cas de non respect de ces conditions, la société TENDANCE LOISIRS considèrera que la réservation est annulée et conservera l’acompte versé à la signature du bon de commande.

Si l’inscription intervient moins de 30 jours avant le début de la prestation le règlement intégral de la prestation sera exigé.

POUR LES CADEAUX  d’entreprises la totalité de la somme doit être versée à la signature du contrat de vente.

Annulation du fait de TENDANCE LOISIRS avec force majeure :

Nous nous réservons le droit d’annuler une prestation au plus tard 24 heures avant le début de la prestation en cas de forces majeures telles que les intempéries, non atteinte du nombre total de participants, la sécurité de ses participants, la suppression de la prestation pour incompatibilité technique, des retards non prévus et non reportables d’un ou plusieurs prestataires… En cas d’annulation de l’activité du fait du prestataire, nous nous engageons à remettre au client l’intégralité de la somme qu’il nous a versé. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation de la prestation intervient pour insuffisance du nombre de participants.

Annulation du fait du client :

POUR LES ACTIVITES : en cas d’annulation de l’activité par le client dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de l’activité, la somme versée lors de la signature du contrat sera conservée par la société TENDANCE LOISIRS. Toute  prestation interrompue du fait d’un participant ou du souscripteur, quel qu’en soit le motif ne sera pas remboursé et ne donnera lieu à aucune indemnité.

POUR LES CADEAUX d’entreprises : le règlement total de la somme s’effectuant à la commande, le remboursement restera en avoir non remboursable en cas d’annulation.

Clause limitative de responsabilité :

Pour la mise en place de nos activités, nous faisons appel à divers prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conservent, en tout état de cause à l’égard de tout voyageur ou client, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leurs activités aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilité.

En ce qui concerne les grèves et retards dus à des raisons techniques ou à des conditions atmosphériques, nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences et des frais qu’entraîne l’annulation totale et partielle des services des transports et des restaurations.

Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, prendre des itinéraires différents ou annuler certaines parties de la prestation, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité. La modification des prestations pour convenance personnelle pourra entraîner des suppléments non remboursables.

Sur certains produits, il peut suivant les circonstances être proposé des prestations à tarif promotionnel  pour  un certain  nombre de places (coût indiqué sur le bon de commande) ; le quota de places atteint, le tarif en vigueur sera appliqué ; Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence.

Réclamations :

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place doit nous être signalée directement afin que nous puissions intervenir immédiatement.

Les réclamations éventuelles au retour de votre voyage doivent nous parvenir par courrier avec accusé/réception directement à l’adresse du siège social de notre société. La société TENDANCE LOISIRS se gardant le droit de juger sur la nature de ces mécontentements.

Clauses attributives de compétences :

En cas de litige important entre la société TENDANCE LOISIRS et un de ses clients, les 2 parties seront portées devant le Tribunal de Commerce de Lyon.

Formalités :

Les voyageurs français ou ressortissants d’un pays de la CE doivent être en possession de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité. Il pourra être demandé un certificat médical  pour certaines activités si  nécessaire.

Assurance : 

Les voyageurs doivent fournir à la société TENDANCE LOISIRS un certificat individuel ou collectif d’assurance pour chacune des sorties réservées. La société TENDANCE LOISIRS est assurée pour la RESERVATION des activités liées à vos sorties. En aucun cas la société TENDANCE LOISIRS ne pourra être tenu responsable en cas de faute de l’un ou plusieurs des participants.

Clause de non concurrence :

Le client ne peut  en aucun cas revendre les activités que notre société lui aura proposées en y ajoutant sa propre marge commerciale.