Immatriculation sur le registre des Opérateurs de voyages et de séjours

Atout France est l’Agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l’État dans le secteur du tourisme depuis le 22 mai 2009.

L’immatriculation sur le registre des Opérateurs de voyages et de séjours d’une personne physique ou morale établie en France est obligatoire pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours.Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un État membre de l’Union européenne.
L’immatriculation sur le registre atteste que cette personne remplit les conditions prévues par le code du tourisme, pour pratiquer cette activité. Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d’immatriculation, qui a remplacé en 2010 les différents régimes d’autorisation qui existaient (licence d’agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation). Ils doivent justifier de leurs aptitudes professionnelles.

L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d’ATOUT FRANCE préalablement à l’immatriculation sur le registre.
Pour ce qui concerne les conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l’objet d’une vérification annuelle.

La consultation du registre des opérateurs de voyages et de séjours permet de vérifier l’immatriculation de tous les opérateurs concernés, quel que soit leur statut.
Cette consultation permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (numéro et date d’immatriculation, identité, forme juridique, catégorie, représentants légaux/statutaires, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur, établissements secondaires, associations/organismes sans but lucratif membres d’une union ou d’une fédération, situation antérieure…).

Notre numéro d’agrément au registre : IM069130013